Secteur public — AMO spécialisé

CADER publics et
PPA multi-acheteurs.

GREENBIRDIE accompagne les collectivités territoriales, établissements publics et groupements de commande dans la définition de leur stratégie d'approvisionnement en électricité renouvelable et la structuration de contrats d'achat direct — de l'étude de faisabilité jusqu'au suivi contractuel.

Qu'est-ce qu'un CADER ? Nos prestations Méthodologie Territoire Avenir Énergie Acheteurs concernés

Le CADER : l'équivalent public du PPA

Un CADER (Contrat d'Achat Direct d'Énergie Renouvelable) est un contrat à long terme passé directement entre un ou plusieurs acheteurs publics et un producteur d'électricité renouvelable, à un prix et dans des conditions fixés à l'avance. Il permet de sécuriser l'approvisionnement, de maîtriser les budgets énergétiques sur la durée et d'afficher des engagements de décarbonation solides.

Pourquoi les acheteurs publics s'y intéressent

  • Sécurité budgétaire — prix fixe sur 10 à 20 ans, indépendant de la volatilité des marchés de gros
  • Décarbonation traçable — électricité renouvelable avec garanties d'origine identifiées, contribution directe au développement d'actifs sur le territoire
  • Obligations réglementaires — LTECV, SNBC, plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), loi APER
  • Optimisation des achats — alternative crédible aux contrats de fourniture classiques sur certains profils de consommation

CADER et code de la commande publique

La structuration d'un CADER public exige une maîtrise des contraintes spécifiques du droit de la commande publique : procédure de mise en concurrence, allotissement, durée maximale, mécanismes de solidarité dans un groupement de commande. Ces contraintes diffèrent fondamentalement de celles d'un PPA privé et imposent une ingénierie juridique et financière dédiée.

La logique multi-acheteurs

Comme pour le secteur privé, de nombreuses collectivités ou établissements n'atteignent pas individuellement le volume minimal requis par un CADER (typiquement 5 à 15 GWh/an). Le groupement de commande permet de mutualiser les besoins pour atteindre la taille critique — sans renoncer à l'individualisation des contrats et des budgets.

Nos prestations de bout en bout

GREENBIRDIE intervient comme assistant à maîtrise d'ouvrage indépendant sur l'ensemble du cycle de vie d'un CADER public : de la définition de la stratégie jusqu'au suivi contractuel post-signature, en coordination avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la commande publique.

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Phase 1
Diagnostic et stratégie d'approvisionnement

Définition d'une stratégie d'approvisionnement

Analyse des contrats de fourniture existants, des profils de consommation et des objectifs énergétiques et climatiques de l'acheteur. Identification des leviers disponibles (CADER, garanties d'origine, Power Purchase Agreement, PPA virtuel) et recommandation du montage adapté.

Étude d'opportunité et de faisabilité

Évaluation du volume de consommation mobilisable, de l'éligibilité au CADER (individuel ou en groupement), et du calendrier compatible avec les échéances de renouvellement des contrats en cours. Analyse économique comparative avec les alternatives de fourniture.

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Phase 2
Structuration technique du CADER

Analyse et agrégation des courbes de charge

Collecte et analyse des données de consommation de l'ensemble des sites participants. Agrégation et consolidation pour définir le profil de charge du groupement, identifier les enjeux de saisonnalité et de pointe, et dimensionner le contrat.

Part de consommation couverte et clés d'allocation

Définition de la fraction de consommation à couvrir par le CADER pour chaque membre du groupement, en tenant compte de leurs contraintes budgétaires et de leurs profils de charge respectifs. Modélisation des risques de prix, de volume et de profil (price shape risk) à l'échelle individuelle et collective.

Modélisation des risques

Quantification du risque de prix résiduel (part de consommation non couverte par le CADER), du risque de volume (variation de consommation par rapport aux prévisions) et du risque de profil (décalage entre le profil de production et le profil de consommation). Calibrage des mécanismes de protection contractuelle.

Articulation avec le contrat de fourniture résiduelle

Définition de la stratégie pour la part de consommation non couverte par le CADER : contrat de fourniture résiduelle, contrat de complément de fourniture, gestion des déséquilibres. Coordination avec la consultation fournisseurs complémentaire si nécessaire.

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Phase 3
Constitution du groupement et mise en concurrence des producteurs

Constitution et gouvernance du groupement

Accompagnement à la constitution du groupement de commande ou de toute autre structure d'agrégation (convention de groupement, désignation du coordonnateur, règlement intérieur). Définition des règles de gouvernance, de décision et de répartition des responsabilités entre membres.

Sourcing et consultation des producteurs

Identification des producteurs d'énergies renouvelables susceptibles de répondre (solaire, éolien, hydraulique, biogaz). Rédaction du cahier des charges et des documents de la consultation. Animation de la procédure de mise en concurrence dans le respect des exigences du code de la commande publique.

Analyse économique des offres

Évaluation multicritères des offres reçues : prix et structure tarifaire, profil de production et concordance avec le profil de charge, solidité financière et technique du producteur, impact territorial, garanties et mécanismes de révision. Présentation d'une analyse comparative à l'organe délibérant.

Coordination juridique commande publique

Coordination avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la commande publique pour la sécurisation de la procédure, la rédaction des documents contractuels adaptés au cadre public, et la gestion des éventuels recours. GREENBIRDIE assure l'interface entre la dimension technique et la dimension juridique.

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Phase 4
Négociation, contractualisation et suivi

Négociation des conditions contractuelles

Conduite ou appui à la négociation des paramètres clés : prix et formule d'évolution, volumes et tolérances, durée du contrat, garanties de production, mécanismes de pénalités et de résiliation, clauses de revoyure. Défense des intérêts des acheteurs membres à chaque étape.

Accompagnement à la contractualisation

Relecture des actes contractuels définitifs, vérification de la cohérence entre les termes négociés et la rédaction finale, appui à la préparation des délibérations des organes compétents, organisation de la signature. Individualisation des contrats entre chaque membre du groupement et le producteur.

Suivi contractuel et reporting

Suivi de l'exécution du contrat sur sa durée de vie : contrôle des volumes livrés et des garanties d'origine, vérification des facturations, gestion des écarts entre production et consommation, activation des clauses de revoyure aux échéances prévues. Reporting régulier à destination des directions financières et des élus.

Pourquoi GREENBIRDIE pour structurer votre CADER

⚖️

Indépendance totale des fournisseurs et producteurs

GREENBIRDIE ne perçoit aucune commission d'aucun producteur d'énergie renouvelable. Nos honoraires sont fixés avec l'acheteur public, indépendamment du résultat de la mise en concurrence. Nos recommandations servent exclusivement les intérêts du groupement.

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Expertise technique des contrats long terme

La modélisation des risques de prix, de volume et de profil dans un contrat à 15-20 ans requiert une maîtrise fine des marchés de l'énergie. GREENBIRDIE mobilise son expertise en achat d'énergie et en analyse des marchés de gros pour sécuriser les paramètres contractuels sur la durée.

🤝

Structuration juridique dédiée au secteur public

GREENBIRDIE coordonne l'intervention d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la commande publique pour sécuriser la procédure de mise en concurrence et la rédaction des actes contractuels. La combinaison expertise technique + expertise juridique est le gage d'un CADER solide et défendable.

📊

Expérience du multiacheteurs privé comme socle

GREENBIRDIE a développé et opère Territoire Avenir Énergie, premier dispositif structuré de contrats PPA multi-acheteurs en France. Cette expérience concrète de l'agrégation de demandes, de la consultation de producteurs ENR et de l'individualisation des contrats est directement transposable au cadre public.

Notre positionnement

AMO — Assistance à maîtrise d'ouvrage

GREENBIRDIE ne se substitue pas à la décision de l'acheteur public. Nous l'éclairons, le conseillons et l'assistons à chaque étape.

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Analyse et recommandation

Faisabilité, stratégie, dimensionnement.

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Structuration du groupement

Convention, gouvernance, règles d'allocation.

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Mise en concurrence

Cahier des charges, animation, analyse des offres.

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Contractualisation et suivi

Négociation, signature, monitoring sur la durée.

Territoire Avenir Énergie : notre laboratoire du multiacheteurs

Le programme Territoire Avenir Énergie illustre concrètement notre capacité à structurer un contrat PPA multi-acheteurs de A à Z. Si le cadre est privé, la méthodologie — agrégation des courbes de charge, appel d'offres producteurs, individualisation des contrats, mécanismes de solidarité — est directement applicable au secteur public.

15 ans
Durée du contrat
à prix fixe
10–13 GWh
Volume agrégé
édition 2
4
Partenaires
coordinateurs
1ère
Première française
structurée
Territoire Avenir Énergie — programme en cours

L'édition 2 est ouverte aux candidatures. Le programme est destiné aux ETI et industriels de Nouvelle-Aquitaine, mais la méthodologie est identique à celle qu'un acheteur public mobiliserait dans le cadre d'un CADER structuré en groupement de commande.

Découvrir le programme →  Lire l'article →

Qui peut structurer un CADER public ?

Un CADER public est accessible à toute personne morale soumise au code de la commande publique disposant d'un volume de consommation suffisant — seule ou en groupement. Plus le volume est élevé, plus les conditions du contrat sont favorables.

🏛️

Collectivités territoriales

Régions, départements, communes et intercommunalités (EPCI) disposant d'un patrimoine de bâtiments publics significatif — mairies, équipements sportifs, écoles, services techniques.

🏥

Établissements de santé

Groupements hospitaliers de territoire (GHT), CHU, CHR, EHPAD publics. Consommateurs continus à forts volumes, particulièrement bien adaptés à la logique de prix fixe long terme.

🎓

Universités et établissements publics

Universités, grandes écoles publiques, CNRS, CEA et autres EPST. Consommateurs réguliers avec des profils de charge prévisibles sur plusieurs sites.

🏠

Offices HLM et bailleurs sociaux publics

OPH et SA HLM gérant un parc de logements sociaux. La mutualisation des sites permet d'atteindre les volumes requis pour un CADER avantageux.

🚌

Autorités organisatrices de mobilité

AOM gérant des flottes de transports en commun électriques ou des infrastructures ferroviaires. Profils de charge concentrés, forts potentiels de couverture.

🤝

Groupements de commande mixtes

Tout groupement constitué entre plusieurs entités publiques — ou entre entités publiques et privées sous certaines conditions — pour atteindre ensemble les volumes requis.

CADER publics — Questions clés

Un contrat de fourniture "verte" avec un fournisseur inclut généralement des garanties d'origine qui ne correspondent pas nécessairement à une production renouvelable identifiée et additionnelle. Un CADER est un contrat direct avec un producteur identifié, sur un actif précis, à un prix fixe sur une longue durée. L'acheteur sait exactement quelle installation produit son électricité, dans quelle région et selon quel calendrier.
Les producteurs d'énergies renouvelables ciblent généralement des volumes supérieurs à 5 GWh/an pour un contrat direct. Une commune consommant 2 GWh/an peut rejoindre un groupement avec d'autres collectivités pour atteindre ce seuil. GREENBIRDIE évalue lors du diagnostic si votre situation justifie un CADER individuel ou si la voie du groupement est plus adaptée.
La procédure dépend du volume et du montant du contrat. Pour les CADER de grande taille, un appel d'offres formalisé est généralement requis. GREENBIRDIE rédige le cahier des charges (incluant les spécifications techniques, les critères de sélection et les conditions contractuelles) et anime la procédure en coordination avec un cabinet d'avocats spécialisé en commande publique. L'objectif est une mise en concurrence transparente qui sécurise juridiquement le contrat sur sa durée de vie.
Le code de la commande publique prévoit des durées maximales variables selon la nature du contrat et les textes applicables. Pour les contrats d'achat d'énergie, des durées longues peuvent être justifiées par la nécessité d'amortir les investissements des producteurs et par la nature même du produit (sécurisation à long terme). La définition de la durée optimale est l'un des points clés de l'étude de faisabilité menée par GREENBIRDIE, en coordination avec les conseils juridiques.
GREENBIRDIE facture des honoraires fixes convenus avec l'acheteur public, sans commission d'aucun producteur d'énergie renouvelable. Cette indépendance est fondamentale dans notre positionnement et garantit que nos recommandations servent exclusivement les intérêts du groupement. La mission AMO est contractualisée dans le cadre d'un marché public de services intellectuels, sur les lignes habituelles de la commande publique.

Structurer votre CADER public

GREENBIRDIE vous accompagne de l'étude de faisabilité à la contractualisation — en toute indépendance vis-à-vis des producteurs d'énergie renouvelable.

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